Le code foncier togolais en phase d’analyses par les experts urbanistes et juristes

Les états généraux organisés par le Ministère de l’urbanisme et de l’habitat de janvier 2012 ont permis de faire l’état des lieux des pratiques foncières au Togo et le processus est à l’étape d’un avant-projet du code foncier élaboré qu’il fallait dans une nouvelle phase de partager avec les acteurs concernés le contenu. Des ateliers régionaux prenant en compte les acteurs privés et locaux sur l’ensemble du territoire ont été organisés. A la phase finale le Togo se dotera d’un code foncier afin de pouvoir offrir aux citoyens le maximum de garantie et de sécurité dans les opérations foncières. Une rencontre a été organisée de nouveau à l’endroit des experts urbanistes et juristes afin d’enrichir davantage l’avant projet avant sa validation définitive.
L’avant projet comporte présenté au groupe comporte 830 articles pour 13 titres qui prennent en compte, selon les participants, les recommandations liés au développement intégré, à la justice, à la paix conformément aux réalités foncières du pays.
Les travaux préalables à ce document réalisés sous forme de diagnostic ont permis, par rapport à ce document, la détermination exacte des limites intérieures et extérieures, la connaissance des potentialités des sols et des sous-sols, leur gestion, leur occupation et leur aménagement.
Malgré cette maîtrise du territoire dont parle le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, il est à relever quelques constats liés à la raréfaction des terres cultivables face aux besoins fonciers, le manque de terre pour l’implantation des infrastructures et équipements socio-collectifs, la persistance des difficultés de la femme à accéder aux biens fonciers. Ces aspects devraient être pris en compte dans le document final avant sa soumission au gouvernement.
Le Temps