L’AVANT-PROJET DU CODE FONCIER PRESENTE AUX ACTEURS DE LA REGION CENTRALE

Normal
0

false
false
false

FR
X-NONE
X-NONE

MicrosoftInternetExplorer4

/* Style Definitions */
table.MsoNormalTable
{mso-style-name: »Tableau Normal »;
mso-tstyle-rowband-size:0;
mso-tstyle-colband-size:0;
mso-style-noshow:yes;
mso-style-priority:99;
mso-style-qformat:yes;
mso-style-parent: » »;
mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;
mso-para-margin-top:0cm;
mso-para-margin-right:0cm;
mso-para-margin-bottom:10.0pt;
mso-para-margin-left:0cm;
line-height:115%;
mso-pagination:widow-orphan;
font-size:11.0pt;
font-family: »Calibri », »sans-serif »;
mso-ascii-font-family:Calibri;
mso-ascii-theme-font:minor-latin;
mso-fareast-font-family: »Times New Roman »;
mso-fareast-theme-font:minor-fareast;
mso-hansi-font-family:Calibri;
mso-hansi-theme-font:minor-latin;}

Sokodé, le 8 jan. (ATOP) – Les grands axes de l’avant-projet du code foncier ont été présentés aux acteurs de la région Centrale, pour son enrichissement, au cours d’un atelier régional d’information, le mardi 7 janvier à Sokodé.

Organisé par le ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat, cet atelier s’inscrit dans une démarche pédagogique de proposition d’un nouveau cadre institutionnel et normatif, en vue d’organiser la gouvernance foncière au Togo.

L’atelier a été meublé par des présentations dont une synthèse des options techniques, juridiques et autres recommandations formulées au cours des états généraux du foncier et un commentaire de l’avant-projet de code foncier ainsi que des observations pour l’amélioration du contenu de l’avant-projet.

Le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, Me Fiatuwu Kwadjo Séssenou a indiqué que cet avant-projet traite de l’institutionnalisation des services techniques qui se chargeront de la problématique du foncier et de la garantie de la propriété d’un foncier. Il a ajouté que ce document facilitera l’accès du titre foncier à chaque togolais et entend relativiser ce titre foncier en mettant l’accent sur la justice sociale,

annulant ainsi les écrits qui ont caractérisé le code de 1906. Selon lui, ce nouveau code va réglementer les domaines du foncier et renforcer le droit des Togolais sur leurs biens immobiliers et tous les autres biens réels qui s’y attachent.

Me Séssenou a invité le bureau d’étude attributaire du marché à produire un document de qualité à travers lequel tous les acteurs s’identifieront, afin que la rédaction finale de l’avant-projet du code se réalise, suivant une approche participative.

Le préfet de Tchaoudjo, Tchemi Tchambi Tchapkro, entouré de ses collègues de Blitta, Sotouboua et de Tchamba, a salué cette initiative qui, selon lui, permettra aux Togolais de tirer profit de leurs richesses naturelles et foncières.