Le Togo s’est doté d’un nouveau code des douanes, adopté jeudi par l’Assemblée Nationale. Il remplacera celui de 1966. [amazon template=banner easy] Ce renouveau de la législation relatives aux transactions douanières était attendu depuis de nombreuses années, pour permettre au pays d’une part de se conformer à certaines dispositions régionales (UEMOA) […]
L’Assemblée nationale a adopté le 12 juin à Lomé, la loi uniforme relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers des Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africain (UMOA) au cours de sa 11ème session présidée par le président de l’Assemblée nationale, Dama Dramani . L’objectif […]
La cour de justice de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), tient son audience hors de son siège du 10 au 14 février à Lomé. La cérémonie d’ouverture dirigée lundi par la présidente de l’institution, Mme Awa Daboya Nana, a été l’occasion pour celle-ci de préciser que […]
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