Togo : Des organisations de la société civile remettent en cause la légitimité des institutions après le changement constitutionnel

La quinzaine d’organisations dénoncent un coup d’Etat, considèrent désormais les institutions illégitimes, et convoquent une manifestation populaire le 5 mai prochain.

Un pas vient d’être franchi dans l’opposition au changement constitutionnel, avec la remise en cause de la légitimité des institutions de la République. Le parlement sortant a adopté le 17 avril dernier une constitution faisant passer le pays d’un régime semi-présidentiel à parlementaire, sans consultation référendaire. Devant l’inopportunité de l’opération, les oppositions togolaises soupçonnent le président Faure Gnassingbe de se tailler une constitution sur mesure et s’assurer ainsi un pouvoir à vie.

 « Le renversement du régime constitutionnel de la Ive République remet en cause la légitimité du pouvoir au Togo », indique la déclaration. Les raisons évoquées sont nombreuses et on cite parmi elles la violation des articles 52, 59, 144 qui portent sur l’obligation de recourir au peuple en cas de changement en profondeur de la constitution.

Les organisations dénoncent donc le caractère non-inclusif de la démarche de M. Faure Gnassingbe qui s’appuie sur sa majorité mécanique au parlement pour disposer d’une  nouvelle constitution. Le parlement dont le mandat a expiré depuis le 5 janvier est également accusé d’être illégitime.

Elles évoquent le Protocole additionnel de la CEDEAO sur la démocratie qui interdit toute modification constitutionnelle six mois avant toute élection. Or,  la constitution a été adoptée en pleine campagne des élections législatives et régionales dont le scrutin aura lieu le 29 avril prochain.

Vers un affrontement avec le pouvoir

Pour rappel, la constitution demeure secrète et ne sera accessible au public qu’après la promulgation par le chef de l’Etat Faure Gnassingbe.  « A n’en pas douter, il s’agit là d’un VERITABLE RENVERSEMENT DU REGIME CONSTITUTIONNEL DU TOGO (sic) », déclarent les associations de la société civile. Elles s’appuient sur l’article 153 de la constitution, qui considère   « comme un crime imprescriptible » tout renversement du régime constitutionnel, et commande donc à tout citoyen de recourir à tous les moyens pour rétablir l’ordre constitutionnel.

Les organisations accusent de trahison les parlementaires qui ont voté ce texte et les considèrent illégitimes. « Ceux qui, au parlement et dans l’exécutif se sont rendus coupables d’une telle forfaiture contre la Nation [ne sont plus] de revêtir le manteau de dignes élus de la Nation», indique le communiqué.

Elles menacent également de déclarer le président Faure Gnassingbe illégitime, si ce dernier promulgue cette nouvelle constitution.

On va donc vers une escalade de la crise politique. Les associations annoncent d’ailleurs une manifestation le 5 mai prochain.