Le corps de Beji Caïd Essebsi est inhumé ce samedi en Tunisie. Plusieurs personnalités dont Emmanuel Macron, président français ont assisté aux funérailles.
Décès d’une icone
Le président tunisien n’est pas sorti vivant de l’hôpital militaire de Tunis dans lequel il a été transporté suite à un sérieux malaise. Elu démocratiquement en 2014, ce vétéran de la politique souffrait de grandes difficultés respiratoires.
En juin dernier déjà, Beji Caïd Essebsi a été hospitalisé à deux reprises. Officiellement, il se disait qu’une intoxication alimentaire le dérangeait. A l’époque, certaines sources parlaient déjà de sa mort mais il en est ressorti certes vivant mais affaibli, incapable de rester debout, de marcher. Pour montrer à ses compatriotes qu’il a retrouvé une certaine forme physique normale, il s’est montré en public par deux fois sans toutefois rassurer ses compatriotes. L’occupant du Palais de Carthage depuis 5 ans n’y fêtera finalement pas ses 93 ans en novembre prochain. Le même mois, devrait se tenir une nouvelle élection présidentielle.
Vacance de pouvoir
Le pouvoir revient au président de l’ARP, Mohammed Ennaceur, 85 ans. La Constitution dispose de deux options en cas de vacance du pouvoir. La première est provisoire. Dans ce cas, le Premier ministre devient président pour une durée ne dépassant pas 60 jours. La seconde, une vacance définitive au même titre qu’une démission ou un décès du chef de l’Etat. Dans cette optique, le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), assure l’intérim pendant une période qui n’excède pas 45 jours.
La loi fondamentale tunisienne met des gardes fous. Elle limite les marges de manœuvre du président intérimaire contre une éventuelle modification de la Constitution, la convocation d’un référendum, la dissolution du Parlement ou encore la censure du gouvernement. Toutefois, il se pose un problème. La constatation de la vacance de pouvoir ne sera pas chose aisée. La Cour constitutionnelle, seule institution habilitée à le faire n’existe pas encore à cause de divergences des partis politiques.
Néanmoins il existe une jurisprudence. En 2014, une « Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi » a été créée pour constater la vacance de pouvoir. Selon nos confrères de RFI qui s’appuient sur l’avis d’un constitutionnaliste, « c’est elle qui doit constater l’indisponibilité du président et ouvrir la voie à l’investiture du chef de l’État par intérim ».
EKLOU de Badj
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