Au Togo, la numérisation des titres fonciers est désormais finalisée

(Togo First) – Au Togo, la numérisation des titres fonciers est désormais pratiquement totale, avec un taux de 99%. Les 1 % restant concernant d’ailleurs des titres établis lors de la colonisation allemande, et qui n’ont pas été retrouvés. L’information ressort du dernier rapport sur l’état de la mise en œuvre des réformes structurelles convenues avec le FMI, dans le cadre du programme économique et financier appuyé par la Facilité élargie de crédit (FEC).

Le document, datant de janvier 2019, informe ainsi que ce processus d’informatisation, enclenché par la Direction des affaires domaniales et cadastrales (DADC), en vue d’assainir la gestion du foncier au Togo, et de simplifier les procédures d’obtention des titres fonciers, est à son terme.

Notons que, déjà à la fin de l’année 2018, le taux de numérisation foncière était de 95%, avec 43 880 titres numérisés sur 46 183.

Par ailleurs, cette année 2019, les travaux se poursuivent pour l’assainissement du secteur foncier au Togo. Citons notamment, l’apurement de 500 dossiers en souffrance auprès de la cour suprême, principalement axés sur le foncier ; les nouvelles régulations en matière de transfert de propriété foncière des citoyens togolais à un étranger ; ou encore l’obligation récemment introduite, pour les privés détenteurs de terres rurales agricoles, de les mettre en valeur, ceci afin de lutter contre la spéculation.

Ayi Renaud Dossavi

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