Mali : Conditions de délivrance d’agrément des services de cryptologie améliorées

Le Mali renforce le cadre juridique relatif à la confidentialité et l’authentification des données transmises par des services de cryptologie.

Le gouvernement malien, réuni en Conseil des ministres le 20 février 2019, a adopté un projet de décret fixant les conditions de délivrance de l’agrément aux prestataires de services de cryptologie.

L’adoption s’est faite sur le rapport du ministre de l’Economie numérique et de la Communication. Ledit projet de décret précise la liste des dossiers à fournir par les prestataires pour l’obtention d’un agrément de cryptologie ainsi que les obligations et les sanctions en la matière.

Les prestataires de services de cryptographie ont comme expertise la sécurisation et l’authentification des données transmises. A travers leurs services, dans un contexte de gouvernement électronique, ils veilleront à la confidentialité, l’authentification, l’intégrité et la non-répudiation des documents transmis aux usagers par des administrations publiques, ou échanger entre administrations. 

Le projet de décret adopté par le gouvernement vient compléter le cadre juridique mis en place sur la cryptographie depuis 2016 à travers la loi n° 2016-011/ du 6 mai 2016 portant règles applicables aux moyens, modalités, prestations et systèmes de cryptologie au Mali.

Ce texte confie d’ailleurs la régulation des activités et services de cryptologie à l’autorité de régulation des télécommunications, des technologies de l’information et de la communication et des postes.