Togo: Quelles réformes politiques l’Assemblée-marionnette va-t-elle adopter?

Maintenant que l’Assemblée mise en place par le pouvoir UNIR a installé son bureau, on est dans l’attente de voir l’agenda politique que la session parlementaire en cours va se donner. A en juger par les quelques indices de la Déclaration de politique générale du Premier Ministre Klassou et les propos de quelques-uns des gens qui passent pour les parlementaires, les priorités concernent la mise en oeuvre des réformes politiques.

Avant les élections législatives du 20 décembre, dans la foulée de la feuille de route de la CEDEAO, on avait quelques idées des propositions que le gouvernement UNIR voulait faire adopter. La question est de savoir si le régime va maintenir le cap, ou prendre de nouvelles orientations suite à ces consultations qui lui ont permis d’avoir la mainmise sur le pouvoir législatif.

En novembre 2018, le gouvernement avait adopté un projet de loi “portant modification des articles 59, 60 et 100 de la Constitution de 1992”. Les changements proposés concernaient l’élection du Président de la République et le mode de scrutin, ainsi que la composition de la Cour constitutionnelle. Ce projet n’avait pu être discuté en commission parlementaire, parce que, aux yeux de l’opposition parlementaire d’alors (ANC, ADDI, CAR, FDR), elle n’était pas conforme aux préconisations faites par l’expert de la CEDEAO.

L’opposition avait manifesté sa préférence pour les propositions de révision constitutionnelle de l’expert de la CEDEAO, le professeur Badara Alioun Fall . C’est le projet d’une nouvelle constitution que le spécialiste sénégalais avait soumis à ses mandants et aux protagonistes togolais.
L’article 59 de ce projet de constitution consacre l’éligibilité au poste de Président de la République, pour un mandat de cinq (05) ans, renouvelable une seule fois. Il a l’avantage de verrouiller les choses avec la mention « Nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels ou proroger le mandat pour quelque motif que ce soit. Cette disposition ne peut faire l’objet d’une révision ».

La nouvelle assemblée dominée par les caciques d’UNIR aura-t-elle la sagesse d’adopter les propositions de l’expert de la CEDEAO ou va-t-elle maintenir la mouture qui était sortie des officines du régime? Bien qu’on ne puisse pas attendre de surprise agréable du système en place, il est difficile de voir Faure Gnassingbé faire passer par pertes et profits toutes les propositions faites par la communauté sous-régionale. On peut donc espérer que les députés reçoivent comme instructions d’adopter les réformes pour lesquelles le chef de l’Etat avait donné sa parole à ses paires de la CEDEAO. Elles concernent deux choses principalement: la limitation du mandat présidentiel à deux et la réintroduction du mode de scrutin à deux tours pour l’élection du président de la République.

Si ces deux choses sont acquises, c’est par rapport à l’éligibilité de l’actuel locataire du palais de la présidence que se poserait le vrai problème. La pomme de discorde entre le régime et ses opposants a toujours été le bout de phrase “en aucun cas nul ne peut exercer plus de deux mandats” contenu dans le texte de la constitution originelle de 1992. Cette disposition que les tenants d’UNIR ne veulent plus voir a la pertinence d’anéantir le principe de la non-rétroactivité de la loi… Faure Gnassingbé ayant déjà fait trois mandats serait alors exclu du prochain scrutin présidentiel.

Même en l’absence de l’opposition dans la nouvelle assemblée, c’est sur ce principe que vont se dérouler les prochaines batailles politiques. Les partis extra-parlementaires tout comme les autres organisations citoyennes en lutte pour le changement vont exiger que le président actuel ne brigue point un quatrième mandat. Il n’appartiendrait pas à l’assemblée de trancher un tel conflit, puisque visiblement la question serait appréciée seulement au moment des candidatures. Sauf si, par extraordinaire, le fils d’Eyadema reconnu pour être un grand taiseux, se décidait à lever le voile sur ses ambitions à temps.

K. Agboglati