Justice : Trop de dossiers en souffrance à la Cour Suprême

La Cour Suprême du Togo envisage l’urgence d’apurer des dossiers en souffrance devant sa juridiction. Elle projette atteindre ce pari d’ici fin juillet 2019

Plus de 500 dossiers pendent encore devant la Chambre judiciaire et abandonnés dans les placards depuis quinze ans. D’ici juillet 2019 il s’agira de donner une suite aux pouvoirs dont la chambre est saisie au cours de la période pour fixer les justiciables sur leur sort relativement à leurs prétentions controversées.
Cela participera à soulager les justiciables. La réalisation passera par le traitement diligent en travaux supplémentaires exceptionnels des dossiers en jachère pour faire rentrer les justiciables dans leurs droits en leur faisant tenir ou mettre à leur disposition les expéditions des arrêts, la preuve de ce qu’ils ont effectivement accès au droit et à la justice.
Il est attendu que l’apurement soit réellement complet ou qu’il soit considérablement réduit et que les justiciables soient fixés et aussi que le désengorgement de la Cour soit effectif.la Cour veut redoubler son effectif en faisant recours aux compétences de magistrats et greffiers admis à la retraite.
Le président de la Cour Suprême du Togo a exhorté tous les acteurs judiciaires à s’investir profondément pour enlever de l’esprit des justiciables l’idée selon laquelle la Cour suprême est un mouroir pour les affaires qui y sont portées, tout en rassurant l’application effective de la loi dans le traitement des dossiers. D’après lui, le lot le plus important de ces dossiers en souffrance concerne le foncier.
Pour le ministre de la Justice : « Nous devons saisir cette opportunité pour résorber ce retard que la cour a accusé depuis des années. Etant donné que le volume des affaires ne cesse de grandir, avec beaucoup de détermination et de volonté, je pense que nous pouvons parvenir à gagner ce pari ».