Bénin : le titre foncier désormais délivré en 4 mois

Le Bénin promet de délivrer désormais le titre foncier dans le pays dans un délai de 120 jours, délais prescrit par le code foncier et domanial.

Le président de l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF), Jules Victorien Kougblenou, a annoncé le 14 avril dernier que les titres fonciers seront désormais délivrés en 120 jours, conformément aux prescriptions du Code foncier et domanial béninois. Il s’exprimait à l’occasion de la séance de lancement à laquelle ont notamment pris part, le président de l’Ordre des géomètres experts, le représentant des notaires ainsi que les membres du Conseil d’administration de l’agence.

« Avec le TF nouveau format délivré dans le délai de 120 jours, un nouveau jour se lève pour un foncier sécurisé au service de la croissance économique. C’est le projet « Modernité et sécurisation foncières au Bénin » initié et mis en œuvre par le Gouvernement qui commence à donner ses résultats. La réalisation du cadastre national est la cerise sur le gâteau attendu dudit projet dont la réalisation constitue l’une des priorités du président Talon. », précise notamment l’ANDF dans le communiqué publié à cet effet.

A la faveur d’une modification intervenue en mai 2017, le Code foncier et domanial béninois en vigueur depuis le 14 août 2013 prévoit notamment le titre foncier comme mode par excellence de preuve de la propriété foncière, contre le certificat de propriété foncière instauré en 2013 et qui avait la faiblesse d’être attaquable dans un délai de cinq ans.

Le Temps avec Agence Ecofin