Rd Congo: sanctions envisagées pour les compagnies minières

La banque centrale de la RDC ne va pas du dos de la cuillère : les compagnies minières doivent rapatrier au moins 40% des bénéfices de leurs exportations.

La banque centrale de la République démocratique du Congo (RdC) a annoncé son intention de mettre en place des sanctions financières à l’encontre des compagnies qui ne rapatrieront pas au moins 40% des bénéfices de l’exportation des minerais du pays.

Cette décision intervient dans un contexte où le premier producteur de cuivre du continent voit son économie affectée par la chute des cours des matières sur les deux dernières années. Selon le décret signé par le gouverneur de la banque centrale de la RdC, Deogratias Mutombo, les compagnies s’exposent à une amende de 1% des sommes non-rapatriées et jusqu’à 125 000 dollars de pénalités pour non-communication d’information à la banque centrale quant à leurs comptes bancaires à l’étranger.

«Cette décision fait suite à l’échec manifeste de certains opérateurs économiques à respecter les dispositions légales.», a indiqué le dirigeant.

La Rd Congo essaie depuis 2002 de réviser son code minier et de relever les taxes et redevances perçues dans le secteur minier qui génère 95% des recettes d’exportation du pays. Cette initiative se heurte à l’opposition des compagnies minières qui arguent de ce qu’elles ne seraient plus rentables si le texte passait.

Le Temps avec Agence Ecofin