La cour suprême du Togo communique sur la toile

La Cour Suprême du Togo publie la deuxième édition du bulletin de ses arrêts sur son nouveau site web : www.coursupremetogo.tg. Longtemps abonnée à l’incommunication, la Cour va se conformer ainsi aux dispositions de la loi organique 44 N° 97-05 du 6 mars 1997 portant son organisation et fonctionnement et qui lui fait obligation de publier ses arrêts présentant un « intérêt certain ».

Au-delà de l’aspect visibilité de la jurisprudence de la Cour Suprême dans tous ces domaines d’intervention, elle va rassurer les citoyens sur la qualité de ses arrêts et éventuellement leur permettre d’apporter des contributions constructives devant faire évoluer le droit pour assurer davantage la sécurité juridique dans le pays.

Ce second bulletin intègre les arrêts de la chambre judiciaire et de la chambre administrative. Ce bulletin comporte 35 arrêts dont 7 pour la chambre administrative et 28 pour la chambre judiciaire. Le bulletin fait mieux connaître la jurisprudence de la chambre judiciaire et de la chambre administrative.

M. Gamato Akakpo, président de la Cour Suprême du Togo, a exhorté les professionnels de droit et tous les citoyens à lire les différents arrêts sur la toile afin d’apprécier le travail réalisé par la Cour Suprême. Il appelle les acteurs judiciaires à jouer leur partition pour l’exécution des décisions de justice et le peuple togolais à respecter la loi et à faire confiance à la justice.