Deux nouveaux entrants parmi les membres de la Cour constitutionnelle

Le Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, vient de nommer les trois nombres restants de la Cour constitutionnelle. Il s’agit d’Aboudou Assouma, président sortant,  et des nouveaux entrants, le Professeur Koffi Ahadzi-Nonon, président de l’Université de Lomé et le chef Koffi Yiboè Gassou V, quelque peu inconnu de la place.

Il est fort probable qu’Aboudou Assouma reprenne la tête de la Cour Constitutionnelle ; ses loyaux services plaident en sa faveur. Le Professeur Koffi Ahadzi-Nonon est président de l’Université de Lomé depuis août 2006. Il a accompagné et imposé les réformes ces dernières années.

Le 15 septembre dernier, l’Assemblée nationale a procédé à la nomination de six membres de la Cour Constitutionnelle, tous membres de l’ancienne équipe :  Tagbé Koffi, Maman-Sani Aboudou Salami, Kouami Amados-Djoko,  Mipamb Nam-Tougli, Polo Aregba, Mme Edwige Ablavi Hohoueto. Les juges de la Cour Constitutionnelle sont nommés pour un  mandant de 7 ans.

La composition de la Cour constitutionnelle constitue la pomme de discorde entre le pouvoir et l’opposition.  Cette dernière considère que la Cour constitutionnelle est à la solde du pouvoir, et à ce titre boycotté le vote à l’Assemblée nationale. L’opposition demande une réforme institutionnelle avant toute modification de la composition de cette juridiction suprême. La Cour constitutionnelle est la  plus haute juridiction du pays, garante de la constitutionnalité des lois, et spécialisée dans la validation des résultats des élections.

Le Togo est à la veille d’une présidentielle en 2015 et la Cour constitutionnelle est appelée à proclamer les résultats.