C’est en pleine controverse d’un vote boycotté par les députés de l’opposition que l’Assemblée nationale a procédé au renouvellement de la composition de la Cour constitutionnelle.
Six des membres ont été ainsi nommés par l’Assemblée nationale aux termes de trois tours de vote parodiques, en attendant la nomination de trois autres par le chef de l’Etat Faure Gnassingbé.
Les magistrats retenus pour la nouvelle Cour Constitutionnelle sont Tagbé Koffi, Maman-Sani Aboudou Salami, Kouami Amados-Djoko, Mipamb Nam-Tougli, Polo Aregba, Mme Edwige Ablavi Hohoueto. Toutes ces 6 personnalités sont des membres de l’équipe sortante. Les juges de la Cour Constitutionnelle sont nommés pour un mandant de 7 ans
La séance de vote a été boycottée par l’opposition. La coalition Arc-en-ciel demandait une réforme préalable de la Cour constitutionnelle avant toute recomposition, tandis que l’ANC-ADDI remettait en cause la présence de juges à l’origine de l’exclusion des députés ANC de l’Assemblée nationale en 2010.
En reconduisant l’ancienne équipe, Faure Gnassingbé et le parti au pouvoir, avec la complicité active de l’Union des forces du changement (UFC), s’assure ainsi une mainmise sur les institutions majeures du pays pour longtemps.
Les décisions de la Cour Constitutionnelle du Togo, qui sont sans appel, ont été controversées ces dernières années. En rappel, l’exclusion des députés dissidents UFC de l’Assemblée nationale qu’elle a validé avant d’être retoquée par la Haute Cour de justice de la CEDEAO.
La réforme de la Cour Constitutionnelle est partie des réformes institutionnelles demandées par l’opposition dans le cadre de l’Accord politique global (APG) de Ouaga, et des recommandations de la Commission Vérité Justice Réconciliation (CVJR). Depuis octobre 2007, Faure Gnassingbé censé conduire ces réformes ne les a jamais entreprises. Ou a minima.
plus haute juridiction du Togo, la Cour constitutionnelle est surtout qualifiée pour la validation des élections.
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