Réformes constitutionnelles et institutionnelles: Le CST menace de recourir à la rue

Le Collectif Sauvons le Togo (CST) menace de reprendre la rue, d’après une conférence de presse tenue ce 09 avril. Face à l’absence de dialogue politique pour trouver une issue consensuelle à la question des réformes institutionnelles et constitutionnelles, le CST organise une marche d’avertissement le 26 avril prochain. Pour le CST, la marche du 26 avril ne sera que le prélude d’une série de marches qui va couvrir tout le territoire national, tant que le président Faure Gnassingbé n’entreprenne pas un dialogue national sur le dossier des réformes.

Le CST veut tout de go enlever une ambiguïté : l’Assemblée nationale n’a pas vocation à organiser un dialogue politique national. En docte enseignant de droit, Me Atta Messan Zeus Ajavon, président du collectif, explique :

Le rôle primordial dévolu par la constitution à l’Assemblée nationale est de voter la loi et de contrôler l’action du gouvernement. Nulle part, il n’est prévu dans les attributions constitutionnelles de l’Assemblée, l’organisation d’un dialogue.

Ensuite, la procédure parlementaire de vote des projets et propositions de loi, ne laisse aucun doute à un sujet d’ordre du jour comme le dialogue politique.

Enfin, dans cette institution, c’est la loi de la majorité qui est  la règle.

Grosso modo, il n’appartient pas au parlement d’organiser un dialogue national mais au gouvernement, qui en retour fait une proposition de loi sur laquelle se prononce l’Assemblée nationale.

En conséquence, pour le CST, la volonté politique du côté du pouvoir qui se dessine de laisser le parlement se prononcer sur la question des réformes, est manifestement un choix délibéré de « saboter le dialogue national ».

Jean-Pierre Fabre, président de l’ANC, va jusqu’à évoquer une volonté de maintenir le « statu quo politique et institutionnel », c’est-à dire un refus de l’alternance.

On ne peut expliquer l’insistance du pouvoir à ouvrir un dialogue politique à l’Assemblée nationale que par la volonté calculée de saboter le dialogue en le menant vers une impasse dont les conséquences seront statu quo politique et institutionnel pour encore de nombreuses années, selon Jean-Pierre Fabre.

La sortie médiatique du CST marque une lassitude de la part de l’opposition qui appelle en vain au dialogue. Après l’entrevue entre Fabre et Faure Gnassingbé le 05 mars dernier, l’opposition avait cru au lancement imminent du dialogue suite aux rencontres initiées par le Premier ministre Arthème Ahoomey-Zunu, le 13 mars. Mais depuis près d’un mois, elle ne voit rien venir, alors que la présidentielle 2015 s’approche inexorablement. Il y a un risque que ces réformes ne se fassent pas.

Les réformes portent principalement  sur la durée et la limitation du mandat présidentiel, le cadre électoral,  la réforme de la Cour constitutionnelle, etc…

Le chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, qui achèvera son second mandat l’année prochaine, est le candidat virtuel à sa propre succession. Le CST, veut l’empêcher de rempiler pour un troisième mandat comme la Constitution actuelle l’y autorise. Pour la majorité présidentielle, les réformes doivent être débattues à l’Assemblée nationale, où son parti dispose d’une écrasante majorité.

La classe politique est diamétralement opposée sur le cadre du dialogue et, depuis huit ans, elle n’est jamais arrivée à avoir un consensuel sur le la forme et le contenu des discussions. Il est fort possible qu’elle ne parvienne cette fois non plus à obtenir l’adhésion unanime sur le sujet. Le CST a engagé plusieurs manifestations sans succès sur plusieurs sujets. En se remettant à la rue, est-il sûr de pouvoir gagner cette fois ?