Futurs défis de l’OHADA : Améliorer l’espace juridique communautaire en Afrique

Lomé, le 29 nov. (ATOP) – Une centaine d’experts de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), des praticiens et théoriciens du droit et des législateurs sont réunis à Lomé vendredi le 29 novembre en un colloque national placé sous le thème : « Droit régional, droit uniforme, droit communautaire ».
Organisée par la Commission nationale de l’OHADA dans le cadre du 20e anniversaire de l’adoption du Traité de l’Acte Uniforme, cette rencontre est une occasion pour faire le bilan de l’opérationnalisation de l’instrument juridique communautaire qui régit les affaires dans 17 pays francophones d’Afrique occidentale et centrale plus les Iles Comores. Il s’agit également, de projeter le droit OHADA au-delà des acquis actuels afin de déceler les futurs défis qui pourront lui être posés eu égard à l’évolution constante du monde des affaires au plan régional et mondial, et de prévoir les réformes conséquentes à y intégrer pour répondre aux exigences en perspective.
Selon les projections de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’OHADA, ces défis pourraient se poser en termes de consolidation du cadre permanent de concertation avec les organisations africaines d’intégration économique, de poursuite du processus d’harmonisation dans les nouveaux domaines notamment le crédit-bail, la médiation commerciale, le contrat de partenariat, le règlement des conflits de loi et la circulation des actes publics.
Le bilan des 20 ans de l’OHADA, selon la directrice exécutive de la Commission nationale, Mme Evelyne Hohoueto, est positif : le droit des affaires commun à tous les Etats-parties pour sécuriser l’espace OHADA a été largement diffusé, la sécurité juridique est soutenue par la sécurité judiciaire ; la Cour commune de Justice et d’Arbitrage a pleinement rempli sa mission de régulation de la jurisprudence OHADA. Toutes ces actions ont sécurisé l’environnement des affaires.
Pour le secrétaire d’Etat auprès du ministre du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, chargé des Relations avec les Institutions de la République, Christian Trimua, l’uniformisation du droit des affaires par l’OHADA est une œuvre sans précédent dans l’histoire du droit moderne africain en raison de l’étendue de son champ d’application et son principe d’exécution directe.
L’OHADA, a-t-il poursuivi, s’inscrit ainsi dans une mouvance communautaire, c’est-à-dire un droit commun à tous les Etats membres et favorisant de ce fait leur intégration juridique et économique. Mais, relève le secrétaire d’Etat, « Si en deux décennies de nombreux résultats ont été obtenus, le développement de l’Afrique et la sécurité des affaires appellent à ne pas baisser la garde, mais plutôt à poursuivre dans la voie d’une harmonisation des pratiques au niveau de la performance des entreprises et de l’émergence d’un vaste marché bâti sur la base de la sécurité juridique ». M. Trimua exhorte l’élite africaine à continuer de réfléchir sur le modèle d’intégration le plus adapté qui pourrait mener l’Organisation à des desseins plus élevés.
L’espace OHADA constitue aujourd’hui un marché d’environ 225 millions de consommateurs et représente un PIB brut de 275 millions de dollars US, soit environ 132 milliards 275 millions de FCFA.
ATOP/AKA/BV