« Régime foncier togolais : juxtaposition des droits fonciers moderne et coutumier »

Le 6 décembre prochain s’ouvrira à Lomé le forum national du foncier. Une occasion pour les acteurs du foncier togolais de réfléchir aux défis qui se posent au secteur afin d’assainir la gestion du foncier aussi bien urbain que rural. Dans une interview accordée à notre confrère de l’Agence Ecofin, le ministre togolais de l’urbanisme, de l’Habitat et du cadre de vie, Fiatuwo Kwadjo Sessenou rappelle les objectifs de ce forum, le retard du Togo en matière du foncier, mécanisme de suivi des recommandations qui sortiront de ce forum et résume quelques défis.

Objectifs du Forum national sur le foncier togolais

L’objectif du forum est de discuter et d’échanger sur les questions foncières dans leurs articulations avec les enjeux du moment, notamment faire l’état des lieux actualisé des problèmes qui minent le secteur du foncier, identifier les parties prenantes de la gouvernance foncière, spécifier le rôle et la responsabilité de chaque partie prenante, passer en revue les textes en vigueur et en cours d’élaboration et vulgariser les acquis en matière de gestion foncière.

Mécanisme de suivi des recommandations qui en seront issues

Une commission des recommandations sera mise en place au cours des travaux du forum, chargée de faire une synthèse des recommandations qui seront formulées. Les recommandations formulées seront sériées à court, moyen et long terme. Il sera question d’analyser celles qui cadrent avec les dispositions de l’avant-projet de code foncier et celles qui méritent des actions spécifiques. Les recommandations seront ensuite présentées au plus haut niveau de l’Etat. Des revues semestrielles et annuelles seront organisées pour faire l’état d’avancement de la mise en œuvre de ces recommandations avec les acteurs concernés.

Le système foncier du Togo est le plus lent d’Afrique. Raisons et mesures

Le régime foncier togolais est caractérisé par la reconnaissance du droit de propriété coutumière sur les espaces fonciers par des collectivités c’est-à-dire la juxtaposition des droits fonciers moderne et coutumier. Des dispositions juridiques permettent à l’Etat de constituer légalement des domaines fonciers. Outre le décret n°67-228 du 24 octobre 1967 relatif à l’urbanisme et aux permis de construire dans les agglomérations qui exige l’affectation obligatoire et gracieuse de 50% de la superficie de chaque lotissement privé à l’Etat pour les besoins de voirie et d’équipements socio-collectifs, le décret n°45-2016 du 01/09/45 réglemente l’expropriation pour cause d’utilité publique au Togo.

A la faveur des troubles sociopolitiques qu’a connus le Togo dans les années 90, ces dispositions juridiques, en l’occurrence le décret n°67-228 du 24 octobre 1967, ont été foulées au pied par certains citoyens. C’est ainsi que grâce aux multiples filières foncières parallèles animées par des possesseurs coutumiers, des intermédiaires lotisseurs et des citadins désireux de disposer d’une parcelle de terrain, l’accès au sol a été assuré au mépris de l’éthique urbanistique et des plans d’urbanisme.

Autour des mesures d’amélioration il faut prendre en compte le fait que les textes principaux qui constituent actuellement l’ossature du régime foncier sont très peu appliqués en raison de leur vétusté qui les rend obsolètes au regard des réalités socio-économiques actuelles. L’on doit réajuster les règles et procédures adéquates afin de  faciliter l’accès à la propriété et de garantir la sécurité foncière. C’est l’allègement et la simplification des procédures d’obtention du titre foncier par la mise en place d’un code foncier et domanial approprié qui accorde une attention particulière au droit d’accès des couches vulnérables et de la femme à la propriété foncière. C’est aussi l’élaboration et l’application d’un code foncier, qui tient compte des réalités socio-économiques de l’heure, une mesure appropriée pour l’amélioration de la situation. L’avant-projet de code foncier, élaboré de façon participative, est disponible. Il a fait l’objet de validation au niveau des régions et de validations sectorielles.

Difficultés du foncier rural togolais

Au recensement général de la population et de l’habitat en 2010, 37,7% de Togolais vivaient en milieu urbain. Selon les résultats de ce recensement également, le taux d’accroissement de la population était de 4,5% pour l’ensemble des centres urbains et 5% pour Lomé la capitale contre une moyenne nationale de 2,84%. L’on assiste à une forte croissance urbaine des villes togolaises. Cette croissance s’effectue essentiellement de façon horizontale à travers l’étalement urbain au détriment des terres rurales. Le foncier rural fait l’objet donc d’un morcellement anarchique aux fins de construction des maisons d’habitation. Dans ces conditions, les terres rurales font l’objet d’une convoitise et d’une spéculation posant d’énormes difficultés.

Défis actuels du foncier togolais

L’adoption et la mise en œuvre du code pour permettre de décourager les pratiques peu orthodoxes des acteurs du foncier. L’Etat s’est engagé à acquérir des parcelles de terrains qu’il immatriculera en son nom dans l’objectif de viabiliser ces parcelles et les mettre à la disposition de potentiels acquéreurs à des prix abordables. Ces parcelles serviront à la construction des logements sociaux. La finalité de cette action est de favoriser l’accès sécurisé au foncier et dissuader la spéculation foncière. Il s’agira également de mettre en place une réforme qui réponde aux nécessités du développement durable du Togo sans créer une déchirure du tissu social ; apporter une réponse aux fortes pressions foncières consécutives à une croissance démographique rapide  et remédier aux insuffisances de la gouvernance foncière.