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Loi Boukpessi : Interdit désormais de manifester au Togo

Un grand moment d’histoire des libertés publiques vient de se dérouler à l’Assemblée nationale : les députés ont voté une loi interdisant quasiment les manifestations publiques ce 7 août 2019. C’est orwellien, enfin…presque caricatural; les Togolais ont désormais le choix de manifester dans les ruelles des bas-quartiers ou dans leurs maisons, […]

Justice

Les magistrats du Togo partagent le contenu du code foncier

Le ministère de la justice et celui en charge de l’urbanisme et de l’habitat reconnaissent l’existence d’une insécurité juridique et judiciaire en matière du foncier au Togo et cette insécurité entraîne des malentendus entre magistrats et justiciables par rapport aux litiges qui interviennent. Les deux ministères ont ainsi élaboré un […]