Madagascar: Le Sénat attaque le président devant la Cour constitutionnelle

Le Sénat malgache, contrôlé par l’opposition, a saisi la Cour constitutionnelle pour obtenir l’annulation d’ordonnances à ses yeux irrégulières prises par le président Andry Rajoelina, a annoncé mercredi le président de cette chambre, Rivo Rakotovao.

« Nous avons constaté un non-respect de la Constitution par l’exécutif, nous avons déjà interpellé le gouvernement pour cela, maintenant nous saisissons la Cour constitutionnelle », a expliqué M. Rakotovao.

M. Rajoelina a remporté le second tour de l’élection présidentielle disputé en décembre 2018 face à son grand rival, Marc Ravalomanana.

Il a pris ses fonctions début 2019 avant l’expiration du mandat des députés de l’Assemblée nationale, dont il a obtenu le pouvoir de légiférer par ordonnances jusqu’aux élections législatives disputées en mai dernier.

La coalition qui soutient le chef de l’Etat y a obtenu la majorité absolue des sièges.

Entre son entrée en fonctions et l’élection de la nouvelle Assemblée nationale, Andry Rajoelina a signé 14 ordonnances relatives, entre autres, au recouvrement des avoirs illicites à Madagascar et à l’élection et à la désignation des sénateurs.

Selon le président du Sénat, il a depuis omis de faire valider ces textes par un vote de l’Assemblée nationale, ainsi que le requiert la loi fondamentale de la Grande île.

« L’exécutif a le devoir de se conformer à la Constitution et aurait dû soumettre à la ratification des parlementaires (…) les ordonnances prises », a plaidé M. Rakotovao, « nous n’avons aucune arrière-pensée politique, le Sénat exerce juste son droit et ses devoirs envers la Nation ».

« C’est l’ordonnance qui a réduit le nombre des sénateurs et n’a pas plu au président du Sénat », a déploré auprès de l’AFP un proche de M. Rajoelina s’exprimant sous couvert de l’anonymat, l’accusant de « compromettre le développement du pays ».

Si la plus haute juridiction du pays donne raison au président du Sénat, cinq accords de prêts de financement conclus entre le gouvernement malgache et des bailleurs de fonds seraient annulés.

Le Temps avec AFP