En ligne avec les recommandations du Fonds monétaire international (FMI), le Togo explore d’autres niches fiscales pour élargir l’assiette. Il institue des mécanismes pour optimiser la mobilisation des impôts et taxes existants.
En Conseil des ministres, le gouvernement a, en ce sens, adopté un régime de précompte de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Selon les explications, ce système permet de retenir à la source la TVA, lors du paiement d’une facture qui constate une opération.
Ce régime vise à sécuriser les deniers publics, en empêchant en amont le détournement de cette taxe par les contribuables (personnes morales), les retards de paiement et autres systèmes de fraudes préjudiciables à l’Etat.
En pratique, le montant de la TVA qui figure sur la facture est prélevé et directement versé à l’Etat par celui qui doit payer ladite facture.
Ainsi par exemple, si le ministère togolais des Travaux publics devrait verser 590 millions TTC (500 millions HT et 90 millions TVA) à une entreprise qui gagne un marché public qu’il a lancé, il ne lui paiera en définitive que 500 millions FCFA (Hors taxes), avec une attestation de précompte pour les 90 millions restants. Il se chargera ensuite de verser directement à l’Etat, le montant précompté, soit 90 millions FCFA.
Le Temps avec Agence Ecofin
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