Validation du cadre réglementaire du permis de construire au Togo

Les questions autour du permis de construire concernent les institutions étatiques, les architectes, des ingénieurs et de notaires mais aussi les partenaires techniques. La banque mondiale accompagne le Togo dans sa volonté d’organiser le cadre légal, d’élaborer et de valider un cadre réglementaire autour de ce permis de construire. Le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de Cadre de Vie est dans l’urgence de se doter de textes en vue de posséder un véritable outil moderne de contrôle devant lui permettre de relever les défis d’une urbanisation galopante et anarchique.

Le cadre réglementaire qui existe a besoin d’être mis à jour pour le rendre plus flexible et plus rapide pour le secteur privé et les opérateurs économiques. C’est des questions de réformes liées à l’informatisation du processus dont il est l’objet.
Le ministre de l’Urbanisme estime que des efforts consentis par l’ensemble des acteurs ont permis de réduire le délai de traitement de permis de construire d’environ 40%, passant ainsi de 309 jours en 2011 a 165 jours en 2015 mais qu’il subsiste des poches de résistance qui méritent des réformes en profondeur.

La réforme du permis de construire résulte de la volonté des acteurs face à un constat de lenteurs du processus, de vétusté des textes et d’inadéquation du cadre existant par rapport aux réalités actuelles de l’urbanisation. Au final cette réforme va régler la question de la sécurité des bâtiments et d’une urbanisation harmonieuse des villes.