Les députés votent un nouveau code sur la modernisation de la douane

Avec ce nouveau code, les douanes togolaises se conforment aux normes internationales en vigueur. Rien n’indique qu’elles rendront plus efficaces un secteur d’activité vu comme le plus corrompu.

Les députés ont adopté à l’unanimité, le jeudi 10 avril, le nouveau code de la douane, qui devrait mettre le Togo en conformité avec les directives de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et la Convention de Kyoto. Cette convention ratifiée par le parlement togolais dispose notamment des principes sur la transparence et la prévisibilité des actions des administrations des douanes, et l’utilisation maximale des technologies informatiques, et l’application des techniques de gestion et d’évaluation des risques dans les contrôles. Le déficit d’utilisation des technologies informatiques est le talon d’Achille des douanes togolaises, considérées par les citoyens comme le secteur d’activité le plus corrompu.

Les recettes douanières togolaises ont augmentées depuis deux ans et devraient l’être encore plus, selon des pratiques plus efficaces. Selon la loi des finances 2014, 328 milliards CFA sont attendus des douanes togolaises.

D’après certaines sources, plus de 200 milliards de recettes échapperaient aux douanes. Pour rendre les douanes efficientes, le gouvernement a créé l’Office togolais des recettes (OTR), seul habileté à la collecte des recettes douanières et fiscales.