Au cours de la signature d’une convention cadre d’appui budgétaire de l’Union Européenne au Togo le 7 janvier, le Chef de la Délégation de la Commission Européenne près le Togo M. Berlanga-Martínez n’a pas ménagé le gouvernement. La principale critique du responsable européen porte sur les conditions d’élaboration et d’adoption de la Loi de finance 2014.
Les observations de l’Ambassadeur tombent à pic et lèvent le voile sur des aspects importants de la gouvernance économique au Togo. Il ne s’agit nullement d’attaques vaseuses, mais le fruit de réflexions et d’analyse de fond portant sur des procédures qui devraient fonder la crédibilité et la cohérence des politiques auxquelles l’Europe apporte son soutien au Togo. Le diplomate dit en substance ceci: « En tant qu’Ambassadeur de l’UE auprès de la république Togolaise, par conséquent Ambassadeur auprès de l’Etat – du gouvernement, de l’opposition, des citoyens – et dans un esprit de critique positive et constructive, je me demande si le budget 2014, dont la préparation a rétréci le calendrier et le processus prévu, est effectivement le document de politique publique qui devrait illustrer les orientations du gouvernement pour l’année. Quelle est sa cohérence avec le document de politique de développement, la SCAPE, adopté en août 2013 mais en préparation depuis 2012, et dans quelle mesure est-il soutenable avec les prévisions à moyen terme ? ».
Une telle prise de position dans le contexte du Togo est inédite, surtout dans le cadre de la coopération avec l’Union Européenne, le principal donateur du Togo en matière d’aide au développement. Elle égratigne gravement les dirigeants togolais (exécutif et législatif compris) et interpellent les principaux décideurs du pays quant à la crédibilité des procédures ayant abouti à l’adoption du budget.
La Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide internationale prescrit entre autres critères que l’aide s’aligne sur les priorités définies par les institutions du pays bénéficiaire. Il était donc normal que le diplomate européen s’assure, d’une part que le vote du budget à suivi un processus normal, et d’autre part que cet outil de programmation est lui même en phase avec le document de stratégie nationale de développement.
Au moment où le gouvernement togolais affiche de grandes ambitions en matière d’optimisation des finances publiques, le processus budgétaire se devrait de suivre l’orthodoxie en la matière. Le cadre des dépenses tout comme les prévisions de recette devraient démontrer que l’État a pris en compte des critères spécifiques sur le plan macroéconomique en concordance avec les politiques sectorielles.
Il faut saluer le courage du Représentant de l’Union Européenne. Sa mission au Togo consiste à améliorer les performances et permettre au pays de résoudre des problèmes structurels. La bonne gouvernance est cœur du dispositif du 11ème FED (Fonds Européen de Développement). Aussi l’ambassadeur de pouvait se contenter de débourser 9 milliards de francs pour financer le budget, sans émettre de vues sur les politiques que son institution soutient.
Le gouvernement à le devoir d’apporter des réponses aux observations faites. Pas en termes de langue de bois ou en se réfugiant derrière la souveraineté nationale, mais en rassurant la communauté des partenaires techniques et financiers quant au sérieux et aux limites des procédures qui ont été suivies.
Le Temps
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