Google condamné en France à 1500 Euros d’amende

Le 8 janvier, au terme de deux ans de procédure, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) avait infligé au géant informatique l’amende maximale de 150.000 euros pour sa politique de confidentialité des données jugée non conforme à la loi Informatique et Libertés en France.

Le contentieux concerne la fusion, en mars 2012, d’une soixantaine de règles d’utilisation en une seule, regroupant les informations de services autrefois séparés comme la messagerie Gmail ou le réseau communautaire Google+.

Car oui, il faut savoir qu’en plus de la sanction financière, certes légère pour un groupe multimilliardaire comme Google, était également assortie une obligation de publier pendant 48 heures un communiqué relatif à cette décision sur la page d’accueil google.fr. Chose faite depuis ce matin donc.

Pourtant, Google avait tout fait pour éviter cette « humiliation », et avait même fait appel de cette décision d’obligation de publication, en déposant un référé devant le Conseil d’Etat. Mais vendredi, ce dernier a rejeté la demande du groupe de Mountain View.

Un porte-parole de la firme américaine avait précisé que Google se conformerait à l’injonction, mais entendait poursuivre son recours devant le Conseil d’Etat sur le fond.

De son côté, la Cnil avait indiqué après la décision du Conseil d’Etat qu’il appartenait à Google de procéder à l’insertion du communiqué pendant 48 heures selon les modalités déterminées, sans préjuger du recours au fond.

La page d’accueil google.fr présente ainsi un « communiqué » indiquant que « la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés a condamné la société Google à 150.000 euros d’amende pour manquements à la loi « informatique et libertés », avec une adresse renvoyant au site de la Cnil.