Revue partielle de l’Acte Uniforme aux procédures collectives d’apurement du passif

Un atelier s

ur le projet de révision de l’Acte Uniforme relatif aux Procédures Collectives d’Apurement du passif (AUPC) regroupe des acteurs du secteur privé et des praticiens du droit du 20 au 22 janvier à Lomé. Initié   par   le   ministère   de   la   Justice   et   la   commission   nationale   de   l’Organisation   pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) en collaboration avec la Banque Mondiale, cet atelier vise à amener les participants à faire des observations sur le projet de révision de l’AUPC en vue de recenser des propositions concrètes pouvant permettre au Togo d’apporter sa contribution à son adoption au prochain atelier de l’OHADA.

Les participants partagent sur les mandataires judiciaires, les procédures préventives, le redressement judiciaire et liquidation des biens, la banqueroute et autres infractions et les procédures collectives. Le secrétaire exécutif de l’OHADA, Mme Evelyne Afiwa Kindena Hohoueto a indiqué qu’il s’agit d’une révision partielle de trois titres sur neuf, pour pallier les difficultés que rencontrent les entreprises en vue d’améliorer le climat des affaires dans l’espace OHADA. Elle a précisé que les textes seront revus au cours de cet atelier pour les adapter à la reforme actuelle. ATOP/AA/TT/BS