Bientôt une loi portant contrôle des armes à feu, des munitions et matériels connexes sera au parlement

Une vingtaine de participants des différents départements ministériels et des juristes planchent sur l’étude de l’avant-projet de loi portant contrôle des armes à feu, des munitions et autres matériels connexes du 15 au 17 octobre à Kpalimé. Cette rencontre est organisée par la commission nationale de lutte contre la prolifération, la circulation et le trafic illicites des Armes Légères et de Petits Calibres (ALPC). Elle vise à doter le Togo d’une loi portant contrôle des armes à feu, des munitions et autres matériels connexes.

Le document qui sera soumis au gouvernement et aux députés pour son adoption comporte 180 articles relatifs à l’importation, à la détention et à la cession des armes perfectionnées, de chasse et des armes à feu de fabrication artisanale ainsi que leurs munitions.

Les participants étudient et analysent cet avant-projet de loi et vont dégager un document consensuel qui servira d’instrument juridique au Togo en matière de contrôle et de répression des trafics inhérents aux armes légères et de petits calibres.

Face à l’exacerbation de la criminalité et au terrorisme dans la sous-région ouest africaine, l’effectivité de cette loi urge en vue de garantir la sécurité des populations. Le phénomène de la prolifération et de la circulation illicite des armes légères occupe le devant de l’actualité liée aux activités criminelles. Les armes légères et de petits calibres estimés à plus de six millions en circulation en Afrique, constituent tous les temps, l’arme de choix des bandes criminelles et de gangs dans des actes crapuleux de tous genres. Et pou faire face à cette situation des instruments d’ordre juridique et politique ont été élaborés à l’échelle internationale à travers différentes conférences et rencontres consacrées au phénomène des ALPC. Il urge ainsi qu’une loi soit votée au plan national.

Le Temps/Atop