Créer une Sarl avec un capital de 100.000 CFA, c’est désormais possible

C’est une mini-révolution qui vient de se produire dans l’organisation de l’économie togolaise. Il est désormais possible de créer une Sarl avec un capital de 100.000 CFA, vient de décider le conseil des ministres ce 20 mai. Un décret fixe la forme et les statuts des sociétés à responsabilité limitées, les plus simples et les plus répandues.

Précédemment, il n’était possible de le faire qu’avec 1.000.000 Cfa. Cela n’a été possible qu’avec la nouvelle normale OHADA (Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique), dont le Conseil des ministres a adopté le 30 janvier dernier, un nouvel Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (AUSCGIE).

« Ces nouvelles dispositions offrent une opportunité aux personnes qui ont des talents mais sans grandes ressources, de faire face à des frais de création d’entreprise plus réduits. La simplification des procédures  encouragera également le secteur informel à créer des entreprises, ce qui  permettra de générer des emplois et d’accélérer la relance économique du pays », souligne le communiqué.

L’organisation du secteur informel qui pourrait contribuer à un peu de 40%  au PIB est partie des stratégies du Gouvernement pour un Togo émergent en 2015. Le secteur, essentiellement occupé par les femmes, génère des milliards et des milliers d’emplois, mais contribue très aux rentrées fiscales, et ces Petites moyennes entreprises sont le plus souvent invisibles. Le pire, les bonnes femmes du secteur sont l’objet de rackets par les agents des impôts.

Pour ce faire, l’Etat a créé la Délégation à l’organisation du secteur informel (DOSI), par décret le 15 Février 2008. Elle a pour mission le recensement de toutes les activités relevant du secteur informel, l’organisation du secteur informel, l’amélioration de son cadre légal, réglementaire et juridique, ainsi que le contrôle et la régulation des activités de ce secteur.

Cependant, les actes de la DOSI sont invisibles sur le terrain.