La cour de justice de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), tient son audience hors de son siège du 10 au 14 février à Lomé. La cérémonie d’ouverture dirigée lundi par la présidente de l’institution, Mme Awa Daboya Nana, a été l’occasion pour celle-ci de préciser que cette audience connaîtra 18 affaires relatives à la violation des droits des requérants et des affaires entre Etats membres. L’audience se déroule donc au siège de la Cour Suprême du Togo.
Les responsables des différentes juridictions du Togo étaient présents. La présidente de la cour a rappelé la volonté de son institution à adopter des orientations conséquentes pour améliorer les activités des juridictions nationales. Cette délocalisation, dit-on au niveau de la Cour, serait un vœux des pères fondateurs de la CEDEAO, qui voudraient qu’on parvienne à une CEDEAO des peuples et non des Etats. Très concrètement, une possibilité d’accès à la justice mais aussi une possibilité de siéger sur le territoire d’un autre Etat membre. L’Institution dont le siège est à Abuja, tient chaque année des audiences hors siège dans les Etats membres souvent à la demande des parties.
C’est un rappel que d’indiquer que l’interprétation du droit national se fait à la lumière des textes et de la jurisprudence communautaire. La tenue des sessions hors sièges permet de donner plus de visibilité à la juridiction communautaire, c’est dire donc que le respect et l’adhésion aux décisions de la Cour dépendent du niveau de connaissance et d’acceptation de la légitimité de celle-ci par les pays membres.
Depuis juillet 1991, la cour de justice de la CEDEAO est composée de 7 juges indépendants, nommés par la conférence des chefs d’Etats et de gouvernement parmi les ressortissants de la communauté pour un mandat de quatre ans non renouvelable. Elle a pour mission d’assurer le respect, des principes d’équité et des droits de l’Homme dans l’espace communautaire. Elle est le principal organe judiciaire de la communauté.
Au titre de quelques affaires à traiter au cours de cette audience, la seizième, il s’agira de celle de l’assassinat de notre confrère gambien Deyda Hydara, journaliste et correspondant d’Agence, tombé sous les balles de la dictature de Yaya Djamey.
C. KPAKPABIA
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