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Gambie : La Cour suprême invalide des atteintes aux libertés

La Cour suprême de Gambie a invalidé mercredi plusieurs lois limitant la liberté de la presse, jugeant inconstitutionnelles les lourdes peines en vigueur.

La plus haute juridiction de la Gambie a limité la portée de la loi réprimant la « sédition » dans le pays. Dans une plainte introduite en septembre 2015, le syndicat des journalistes de Gambie (GPU) avait réclamé le retrait du code pénal de lois sanctionnant d’une peine de 15 ans de prison et d’une amende de 66.000 dollars la « diffamation criminelle » et la diffusion de « fausses informations », y compris sur internet.

Les journalistes estimaient que ces règles permettaient aux autorités de les poursuivre et de museler la presse, comme ce fut le cas sous le régime de Yahya Jammeh. Dans son arrêt, la Cour suprême leur a donné raison en estimant ces lois « disproportionnées » et ne « poursuivant pas d’objectif légitime ».

En revanche, la Cour constitutionnelle a en partie validé des passages du code criminel concernant la « sédition », définie comme « l’intention de provoquer la haine, le mépris ou le mécontentement envers le président, le gouvernement de Gambie ». « Elles sont valides, raisonnables et justifiées dans une société démocratique car elles poursuivent un objectif légitime », indique l’arrêt, qui limite toutefois au seul président leur application.

« La loi sur la diffamation et celles concernant internet, telles que la publication de fausses informations ou la caricature de responsables, ont été balayées », s’est réjouie l’avocate du syndicat des journalistes, Hawa Sissay Sabally. « Les journalistes peuvent à présent faire leur travail », a ajouté l’avocate.

Le Temps avec AFP

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