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Des magistrats burkinabè sanctionnés pour « manquement à l’éthique »

Quatre magistrats burkinabè accusés par une commission d’enquête de « monnayer » leurs services, ont été sanctionnés pour « manquement à l’éthique ».

Les sanctions vont du blâme à la rétrogradation, selon le CSM. Ils risquaient jusqu’à la révocation.

En octobre 2017, la commission d’enquête du CSM avait accusé des magistrats de pratiquer un « monnayage de la programmation des dossiers (…), de la liberté provisoire » et du « recouvrement de sommes d’argent dans les cabinets d’instruction et dans les sous-unités de police judiciaire (…) avant toute décision ».

La commission d’enquête avait conclu à l’existence d’un « manquement à l’éthique et à la déontologie » impliquant 37 magistrats principalement, et incidemment trois avocats, cinq greffiers, quatre OPJ (officiers de police judiciaire) et APJ (auxiliaires de police judiciaire) de la gendarmerie nationale. Elle avait précisé que « les suites disciplinaires relevaient de la compétence du Conseil supérieur de la magistrature ».

Sur saisine du ministre de la Justice, le conseil de discipline a examiné dix dossiers lors de sa première session, du 20 au 24 février 2018, et « prononcé des sanctions allant du blâme à la rétrogradation de grade ». Le conseil a « mis hors de cause deux magistrats, et décidé de surseoir à statuer dans quatre affaires, a indiqué la secrétaire permanente du CSM, Victoria Ouédraogo.

Les autres dossiers seront examinés lors d’une prochaine session dont la date n’a pas été précisée.

Le Temps avec AFP

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