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L’Etat révise le cadre opérationnel de  la justice pour mineurs

Le ministère togolais de la justice rend public un rapport provisoire de l’étude complémentaire sur l’état des lieux de la justice pour mineurs au Togo.

Le document a été enrichi puis validé par les acteurs gouvernementaux, religieux et de la société civile qui y ont intégré des propositions concrètes, au terme d’un atelier organisé par le ministère en charge de la Justice.

Le rapport validé servira de base à l’amélioration de l’efficacité et de l’efficience de la justice pour les enfants au Togo à travers l’intégration des recommandations dans le Document de politique nationale de la justice. Cette étude a été commanditée dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’amélioration de l’accès des enfants à la justice au Togo.

L’étude a permis d’analyser la situation actuelle du système judiciaire pour mineurs dans le pays, au regard des règles et normes internationales et de son adaptation au contexte. La finalité est de veiller à ce que les enfants soient mieux servis et protégés par la justice appelée à garantir une application totale des normes et règles internationales pour tous les mineurs qui entrent en contact avec elle.

Cela inclut aussi la garantie de leur accès à la justice pour demander et obtenir réparation dans des affaires criminelles. Cette étude a examiné le contexte général du système de justice pour mineurs au Togo, les acteurs de la chaîne pénale, la protection judiciaire des enfants victimes et témoins, la protection de ceux en conflit avec la loi et les interactions entre les acteurs.

Elle propose de faire évoluer davantage le système vers une amélioration de la prise en charge des enfants victimes et une plus grande prise en compte du travail de réinsertion dès le départ d’une procédure judiciaire concernant les mineurs en conflit avec la loi.

L’étude demande que le travail de prévention de la violence s’accroisse, encourage la médiation pénale et l’utilisation de la détention comme dernier recours.

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