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Pour la CNDH la détention provisoire compromet la présomption d’innocence

La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) et le ministère de la justice encouragent la liberté provisoire afin de désengorger les prisons.

La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a organisé le 26 mai à Lomé, des échanges sur «la réduction de l’usage excessif de la détention provisoire dans les   lieux de détention» à l’intention des acteurs de la chaîne pénale, ceci dans le cadre de la commémoration de la journée africaine de la détention provisoire.

Les acteurs ont eu l’occasion de s’outiller sur les stratégies et actions pouvant  permettre de réduire l’usage excessif de la détention provisoire dans le sens de contribuer à réduire la surpopulation dans les lieux de détention, d’encourager les  acteurs  de  la chaîne pénale à privilégier   l’application des mesures  alternatives  à des peines d’emprisonnement.

L’atelier entendait aider à réduire le risque de torture et de mauvais traitement dans les lieux de détention.

Les statistiques nationales au niveau de la détention provisoire ne sont pas reluisantes. Au 31 juillet 2016, sur un total de 4200 pensionnaires dans les douze prisons du pays, le nombre de détenus en attente de jugement était de 2681, soit près de 63,83%. A la date du 2 mai 2017, les chiffres donnaient 33,34% de condamnés contre 66,65% de détenus en attente de  jugement. L’on note une croissance de 2,82% des détentions  préventives contrairement à la période 2012-2015 où  celles-ci étaient réduites de 1,5%.

Les conséquences sont la surpopulation carcérale et des coûts supplémentaires pour les familles obligées de dépenser sans cesse pour s’occuper du détenu et pour l’Etat contraint dans son rôle régalien de continuer à prendre soin des prisonniers sur les plans sanitaire, alimentaire sans oublier les frais pour la propreté des prisons.

La réduction de l’usage excessif de la détention provisoire dans les prisons est une préoccupation majeure pour qui la justice doit être, pour les droits de l’Homme plus qu’un rempart, une citadelle.

Le Ministre de la justice estime qu’aucune petite mesure ne doit être négligée  pour parvenir au désengorgement des prisons. « Pour peser en amont sur les flux des détentions, vous pouvez opter pour la liberté provisoire entourée de garantie  de contrôle judiciaire sévère et ou de caution, dans nombre d’infractions que l’on pourrait, à raison considérer comme simples ou de moindre gravité.

Pour le président de la CNDH, Alilou Sam-Dja Cissé, la détention provisoire qui  est  à l’origine de la surpopulation carcérale compromet la garantie d’un procès équitable et remet en cause la présomption d’innocence. «Elle comporte aussi un risque croissant d’extorsion d’aveux  ou de déclaration  sous  l’effet  de  la  torture ou autres  mauvais   traitements ».

Le Temps avec Atop

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