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Média : Reprise imminente des activités de LCF

LCF et City FM pourront reprendre leurs émissions dans la journée après le dépôt d’une plainte du groupe Sud Média contre la HAAC et avis des avocats.

 Sud Média, propriétaire de LCF et City FM, vient de déposer auprès de la Cour suprême, une plainte pour abus d’autorité contre la Haac. Cette plainte est suspensive de la décision de retrait des fréquences savamment orchestré par le président de la Haac, Pitang Tchalla.

Un recours pour excès de pouvoir contre les décisions de la HAAC du 6 février dernier, a été introduit ce matin auprès de la chambre administrative de la cour suprême du Togo par le groupe Sud Média SARLU, a déclaré le directeur.

Par conséquent, les média du groupe pourront reprendre leurs activités dans la journée, « après consultations [des] avocats », selon l’administrateur Luc Abaki.

« La Haac n’a pas les moyens techniques pour brouiller les fréquences, elle ne peut seulement qu’enlever les émetteurs. Mais nous ne sommes pas encore arrivés à ce stade« , a souligné M. Luc Abaki.

Décision caduque de la Haac

La décision de la HAAC serait en réalité frappée de forclusion. Selon certains juristes, l’article 66 de la loi organique de la HAAC, l’institution ne peut procéder à des saisies voire des interdictions de média si les faits mis en cause remontent à plus de trois ans.

Art 66 loi organique:  » la Haute Autorité ne peut être saisie des faits remontant à plus de trois(3) ans s’il n’a été fait aucun acte tendant à leur recherche, à leur constatation ou à leur sanction. »

 Or LCF et City ont dix ans d’activité. Si  même par extraordinaire, le groupe Sud Média n’a pas effectué les formalités d’installation au début de son opération, son interdiction serait aujourd’hui déjà caduque.

Néanmoins, le débat sur le plan judiciaire n’est pas encore à son niveau. Selon le directeur de Sud Média, les formalités ont été faites en 2012 et  des dossiers ont été déposés en 2015  voire en 2016, des dossiers que la Haac déclare n’avoir pas retrouvé aujourd’hui. Zeus Komi Aziadouvo, membre de la Haac ainsi que des organisations de la presse, ont confirmé les déclarations de Luc Abaki, .

Difficile de comprendre alors qu’une pile de  documents dans les tiroirs de la Haac disparait comme une aiguille dans une meule de foin.

Et si on regardait finalement dans la valise qui a transporté les enveloppes contenant les dons en espèces du chef de l’Etat Faure Gnassingbé aux journalistes ?

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