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Etat-civil : Faciliter les procédures d’enregistrement de nouveaux-nés

Partenaires et acteurs se mobilisent pour améliorer les procédures d’enregistrement des faits d’état-civil en vue des statistiques fiables au développement.

L’Union des Communes du Togo (UCT) forme du 9 au 13 janvier à Lomé, des agents d’Etat Civil (EC) des communes et préfectures du Togo sur les procédures d’enregistrements et d’archivage des faits d’état civil dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’Amélioration de la Gouvernance Locale pour l’Exercice de la Maîtrise d’Ouvrage Communal (PAGLEMOC).

Les chefs traditionnels sont impliqués en qui il faudra renforcer les techniques et modalités d’enregistrements afin d’améliorer leur connaissance sur les cadres légal et juridique de l’organisation et du fonctionnement de l’EC au Togo.

Les chefs traditionnels et les agents d’EC sont à tort ou à raison accusés d’enfreindre à la déontologie, à l’éthique et à leur responsabilité. Tous seront renseignés sur le cadre juridique de l’EC au Togo et le rôle et responsabilités de l’agent d’EC dans la chaine de délivrance des actes. Mais aussi instruits sur les textes légaux internationaux régissant le fonctionnement et l’organisation de l’état civil au Togo. Ils feront l’état des lieux des dispositions institutionnelles, organisationnelles et légales.

Des questions relatives aux transcriptions de jugements de reconstitution, de jugement supplétif, aux mentions suite aux jugements de rectification, d’ajout ou de suppression de nom sont légion.

L’idée est d’améliorer l’offre de service d’état civil des collectivités locales et les acteurs devraient être invités à une meilleure perspicacité d’esprit afin de renforcer l’éthique et la responsabilité.

Les statistiques montrent que 22% des enfants n’ont pu être enregistrés à l’état civil en 2010 au Togo. Seulement 35% des enfants nés au Togo et ayant été régulièrement enregistré à l’état civil détiennent réellement l’acte de naissance. Ce phénomène est lié à la faible organisation et fonctionnement des services d’EC, à l’ignorance des parents par rapport à l’importance des actes d’EC, à l’insuffisance et à l’éloignement des centres d’état civil surtout en milieu rural. La déclaration d’une naissance à l’état civil est gratuite au cours des 45 jours qui suivent la naissance de nouveau-né. Au-delà de ces 45 jours, les parents devront recourir aux tribunaux pour délivrer des jugements supplétifs tenant lieu d’acte de naissance.

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