Le parlement adopte les nouveaux codes pénal et de la marine marchande

Les parlementaires togolais ont adopté à l’unanimité, le 29 septembre à Lomé, le nouveau code pénal, ainsi que le nouveau code de la marine marchande au Togo. Cette séance plénière a permis de faire une relecture du texte de loi portant code de la marine marchande et du projet de loi portant modification de la loi N° 2015- 10 du 24 novembre 2015 portant code pénal.

Les modifications se justifient par le souci de rassembler dans un même code les dispositions pénales éparses dans les lois spéciales, entre autres, le code de la marine marchande qui concerne la sécurité maritime dans son assemble. L’incorporation de toutes ces dispositions dans le code pénal a induit la réécriture de certains articles ou l’introduction de nouvelles dispositions ou encore la suppression des dispositions devenues sans objet.
C’est donc un arsenal juridique qui permettra aux magistrats de mieux exercer leur métier. Au cours de cette séance les députés sont entrés en possession de leurs cartes d’identité parlementaire.
Le Temps avec ATOP

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A propos Emilie ORONG 669 Articles
Emilie Orong est une passionnée de l'écriture. Elle a rejoint L'Equipe Le Temps en 2015. Couvre l'actualité nationale en tous genre et a un regard pointu sur l'actualité africaine.

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