La Cour de Justice de la CEDEAO demande la libération de Pascal Bodjona

Pas de bol pour le camp Faure Gnassingbé. La Cour de justice de la CEDEAO vient de condamner l’Etat du Togo dans l’affaire d’escroquerie internationale dans laquelle est détenue l’ancien ministre Akoussoulèlou Pascal Bodjona depuis le 21 août 2014.

La cour de justice de la CEDEAO demande la libération immédiate de Pascal Bodjona et condamne l’état togolais à lui verser 06 millions de dommages et intérêts, selon des sources proches des avocats

L’ancien ministre est détenu à la prison civile de Tsévie, près de 40 kms de Lomé.

La date du délibéré était connu depuis janvier et aurait été donné en fonction de la date du scrutin présidentiel au Togo, préalablement fixé au 15 mars 2015.

 

Selon le cabinet de Me N’Djelé, avocat de l’Etat du Togo, la Cour de justice de la CEDEAO ordonne à l’Etat du Togo d’organiser dans les meilleurs délais le procès de Pascal Bodjona ou faute d’éléments à charge contre lui de le libérer. La cour de Justice dit que l’arrestation de Pascal Bodjona en période du 1er septembre 2012 au 09 avril 2013 est arbitraire. Condamne en conséquence l’Etat du Togo à lui verser les sommes suivantes:

  • 10 millions au titre de réparation du préjudice résultant de l’arrestation arbitraire
  •  5 millions au titre du préjudice moral et
  • 3 millions au titre du préjudice psychologique, soit en tout 18 millions.

L’Etat du Togo a été condamné à payer les dépens estimés à 6 millions.

Affaire à suivre….

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