L’actualité vue par Le Temps du Togo

Le Burkina bombarde Bana avec des moustiques génétiquement modifiés

Dix mille moustiques mâles génétiquement modifiés ont été introduits à…

Liberia : Disparition de "conteneurs" de billets de banque

Cent millions de dollars, destinés à la Banque centrale du…

Vienne: Aussitôt son brevet de pilotage, meurt dans le crash…

Un avion de tourisme, piloté par un jeune de 20…

CILSS : Les Etats veulent renforcer la lutte contre la chenille…

Le Comité permanent inter-Etats de lutte contre la sécheresse dans…

RDC : Journalistes licenciés pour avoir couvert la conférence d’un opposant

Une ONG congolaise dénonce le licenciement de deux journalistes de…

Opic : Nouvelle enveloppe pour financer des projets en Afrique

L’agence américaine Overseas Private Investment Corporation, Opic, a approuvé une…

Le parquet ivoirien recherche "des dizaines de milliards" détournés

La haute autorité pour la bonne gouvernance a saisi le…

La Chine envisage son entrée dans le capital de Asky…

Le Fonds de développement Chine-Afrique (CAD-Fund) s’intéresse à Asky Airlines,…

Suppression de l’aide à la presse : "presse morte" maintenue en…

Les patrons de presse veulent protester en Côte-d'Ivoire contre la…

Participation des FAT aux opérations de maintien de la paix

Les Forces Armées Togolaises, FAT, ont organisé une journée d’information…

La Maison familiale de formation rurale se mue en Association

La Maison familiale de formation rurale rouvre à Manga avec…

William Gomis, ex-joueur de Saint-Etienne, tué dans une fusillade

Les dirigeants et joueurs de l’As Saint-Etienne sont profondément affectés…

Nigeria: une explosion de gaz fait plusieurs morts

Une explosion de gaz suivie d’un incendie a tué plusieurs…

La commune de Tsévié célèbre le mois de l’état civil

La mairie de Tsévié célèbre en partenariat avec le Service…

Ghana: Yahsat lance son service internet à haut débit par…

Le fournisseur de connectivité par satellite, Yahsat, a officiellement lancé…

Sénégal: la BOAD subventionne la construction d’infrastructures scolaires

Le Sénégal projette de construire cinq cent salles de classe…

Arrêté pour avoir comparé les Kenyans à des singes

Un homme d'affaires chinois a été arrêté au Kenya après…

RDC : Militants de Lucha libérés après deux jours de détention

Les sept militants de Lucha (Lutte pour le changement), arrêtés…

Transhumance : La campagne 2018 n’a enregistré aucune mort d’homme

Le Comité National de Transhumance (CNT) a tenu ses assises…

Ouganda : Les autorités interdisent un festival qui célébrerait l'homosexualité

Les autorités en Ouganda ont interdit un des plus importants…

RDC: Officiers arrêtés pour n'avoir pas empêché Lucha de manifester

Deux officiers de la police, accusés de n'avoir pas empêché…

RDC: libération du journaliste Tusenge Sebazungu contre rançon

Une organisation de défense de la presse annonce la libération…

Chine : 60 milliards de dollars au développement de l'Afrique

La Chine va consacrer soixante milliards de dollars supplémentaires au…

Hama: Un hebdomadaire tchadien suspendu pour "fausses informations"

Al-Chahed, un hebdomadaire tchadien, a été suspendu trois mois pour…

Bénin : Sanctions envisagées pour les footballeurs mentant sur leur âge

Bénin, le nouveau président de la fédération de football promet…

PPT : Carlos Kétohou passe les charges à Isidore Akollor

Le Patronat de la Presse Togolaise, PPT, a renouvelé son…

L’Université de Kara ouvre un master en planification de développement

L’Université de Kara va ouvrir cette année un programme de…

Les radios rurales du Togo souhaitent la performance

Les radios rurales du Togo sollicitent l’appui du gouvernement et…

Santé : Cas de cataractes pris en charge dans le Tchamba

Une opération chirurgicale foraine de la cataracte s'est déroulée du…

Ghana : les déchets électroniques passeront à l’usine

Le président du Ghana, Nana Akufo-Addo, a annoncé mercredi la…

«
»
TwitterFacebookGoogle+

L’usure et les taux d’intérêts sont désormais règlementés au Togo

SSEMBLEEL’Assemblée nationale togolaise a adopté le 18 novembre la loi uniforme portant définition et répression de l’usure et celle relative aux taux d’intérêt légal dans les Etats membres de l’Union Economiques Monétaire Ouest Africain (UEMOA).

La première loi protège les emprunteurs d’argent contre les pratiques usuraires, donne de la souplesse à la procédure de fixation du taux de l’usure et réaffirme le principe de l’indexation du taux de l’intérêt légal à un taux directeur de la banque centrale.

La deuxième loi définit les modalités de calcul des intérêts légaux, précise les sanctions à prendre en cas de retard dans le paiement des intérêts et mentionne les structures chargées de son application.

Ces dispositions sont des réformes institutionnelles de l’Union Monétaire Ouest Africain (UMOA) et de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2010. Elles visent à souligner la priorité accordée à la préservation de la stabilité financière et sont basées sur les principes d’adapter l’intervention des tribunaux aux spécificités des établissements de crédits et des systèmes financiers décentralisés.

La loi uniforme portant définition et répression de l’usure fait obligation de mentionner dans tout contrat de prêt, le Taux Effectif Global (TEG) pouvant permettre d’apprécier le coût réel de crédit octroyé à un emprunteur. Elle impose la nécessité de prendre en compte dans les frais entrant dans les calculs du (TEG) les charges liées aux garanties dont les crédits sont assortis des honoraires d’officiers ministériels.

Le taux d’intérêt légal est fixé par décret à l’initiative du ministre chargé des finances pour la durée de l’année civile. Il est considéré égal à la moyenne des taux maximum de refinancement applicables aux concours octroyés par la BCEAO au cours de l’année civile précédente, pondérés par les durées correspondantes.

Le vote des deux lois donne au gouvernement la possibilité d’appliquer un taux légal harmonisé, de régler les contentieux qui opposent les citoyens, de garantir l’intérêt des usagers et des services financiers et de préserver la stabilité du système financier au Togo.

Les pratiques usuraires, dit-on, fragilisent la situation financière des particuliers, diminuent le droit d’accès des ménages, réduisent la consommation intérieure qui joue un rôle dans la croissance économique. Ces deux lois viennent encadrer le mode de fixation de l’usure dans l’espace UEMOA et décourager les mauvaises pratiques.

Avec Atop

5687 Vues totales 2 Vues ce jour
(Visited 714 times, 1 visits today)

Laisser un commentaire

Newsletter