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ASSEMBLEE NATIONALEL’Assemblée nationale a adopté le mardi 11 novembre à Lomé, la loi autorisant l’adhésion du Togo à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, signée à Londres le 13 février 2004 au cours de la 6ème rencontre de sa 2ème session ordinaire présidée par la 2è vice- présidente de l’Assemblée nationale Memounatou Ibrahima.

L’adoption de cette loi va permettre au Togo de bénéficier des assistances techniques de l’Organisation Maritime Internationale (OMI).

Cette loi compte 22 articles, une annexe, 2 appendices et 4 résolutions qui visent le maintien des eaux maritimes propres. Elle prévoit des mesures de prévention, de réduction et de maîtrise de la pollution du milieu marin et autorise l’utilisation des techniques dans le cadre juridique pour empêcher l’introduction intentionnelle ou accidentelle du milieu marin d’espèces étrangères pouvant provoquer des changements considérables et nuisibles.

Cette disposition est motivée par le rejet incontrôlé d’eaux de ballast et de sédiments par les navires entraînant le transfert d’organismes aquatiques nuisibles et d’agents pathologiques qui portent atteinte à l’environnement, à la santé humaine, aux biens et aux ressources.

Par ce vote, le Togo s’engage au côté de l’OMI pour poursuivre la mise au point d’option de gestion des eaux de ballast, éliminer le transfert d’organismes aquatiques nuisibles et d’agents pathogènes. Pour encourager l’évolution des connaissances et technologiques connexes.

Le ministre des Travaux publics et des Transports, Ninsao Gnofam a déclaré que « le Togo en ratifiant cette loi se conforme aux exigences de l’Organisation Maritime Internationale et pourra s’appuyer sur elle pour maintenir sa mer territoriale, sa zone économique exclusive et son plateau continental exempt d’organisme aquatique nuisibles et d’agents pathogènes. C’est aussi le signe que le Togo joue son rôle dans la lutte mondiale contre les espèces nuisibles à l’écosystème » La préoccupation de l’OMI vise « la protection de l’environnement dans un contexte novateur pour éviter l’intrusion nuisible de plusieurs milliards de m3 d’eau de mer transportées d’une partie du monde à l’autre.

ATOP/YM/LMC

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