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Réforme constitutionnelle: Arc-en-ciel demande la dissolution de l’Assemblée nationale

La Coalition Arc-en-ciel ne décolère pas contre le rejet du projet de loi portant réforme constitutionnelle, une  » véritable hérésie politico-intellectuelle » de la part de la majorité présidentielle, a-t-elle jugé dans un communiqué. Une situation qui montre que Faure Gnassingbé « n’entend plus du tout mener aucune réforme pour faire du Togo un Etat de droit ». Pire, le rejet est la preuve de la volonté du régime d’enterrer définitivement l’Accord politique global (APG).

Pour la Coalition Arc-en-ciel, l’attitude de la majorité ne s’explique pas et en conséquence, elle demande la démission du Gouvernement.

Soit le Gouvernement comprend qu’il a perdu la confiance de la majorité et démissionne, soit ce sont les députés parlementaires qui défient l’exécutif et dans ce cas la responsabilité revient au Président de la République de dissoudre cette assemblée qui ne lui est plus acquise et de convoquer de nouvelles élections législatives, indique le communiqué de la Coalition.

En termes de réaction pour contrer cette mascarade, la Coalition invite les populations à se tenir mobilisées pour des actions dans un futur proche.

Le projet portant réforme constitutionnelle a été rejeté à 63 voix contre 27. Deux députés UFC ont également voté contre le projet. Les dispositions ayant fait l’objet de modifications par le gouvernement concernent les articles 52, 59, 62, 79, 100 et 101, complétés par l’article 60. Ces textes portent notamment sur la limitation du mandat présidentiel, le mode scrutin pour la présidentielle et la recomposition de la Cour constitutionnelle.

Selon toute vraisemblance, les députés UNIR qui ne rêvent pas d’un destin national et préfère avoir aux manettes du pays éternellement la famille Gnassingbé, ont rejeté le texte à cause du manque de cohérence de l’article 59 nouveau sur le mandat présidentiel.

Selon l’article 59 nouveau, « le président de la république est élu au suffrage universel direct et secret pour un mandat de 5 ans, renouvelable une seule fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats. Le président de la République reste en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de son successeur élu ».

APEVON ET KISSI

Il semble que pour les députés UNIR le terme « En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats », peut prêter à équivoque en ce qui concerne la candidature de Faure Gnassingbé en 2015. Par conséquent, ils préféreraient un article ne le visant pas directement. D’où la réaction de Christophe Tchao, le président du groupe parlementaire UNIR.

Députés UNIR sans rêve 

Après cinq (5) jours de travaux à la commission des lois, le projet de loi a été finalement renvoyé à la plénière sans aucun consensus sur d’abord, la question de la limitation du mandat et sur le mode de scrutin.

 Du côté du parti au pouvoir, on explique le rejet par le manque de consensus ces deux points entre la majorité et l’opposition. Essentiellement sur la question de la limitation de mandat avec effet immédiat, la majorité n’est pas d’avis et soutien que la loi ne dispose que pour l’avenir.

Il faut effacer de notre mémoire que le mandat soit limité immédiatement. La limitation avec effet immédiat est un problème. (…) C’est une préoccupation majeure parce que juridiquement, les textes de loi disposent pour l’avenir. Mais lorsqu’on doit voter un texte de loi qui doit rétroagir, avec effet immédiat et avec les conséquences que certains doivent payer, on ne peut pas dans ces conditions aller vers un compromis , a expliqué Christophe Tchao, le président du Groupe Parlementaire UNIR.

 La présidentielle aura lieu probablement au premier trimestre 2015. D’ores et déjà, la Commission électorale nationale indépendante est mise en branle. L’Agence nationale de la promotion de l’emploi (ANPE) est en train de recruter des agents pour des opérations d’inscription sur les listes électorales. De son  côté l’Assemblée nationale a lancé des appels d’offre pour des postes en vue en du renouvellement de la Céni.

La machine électorale est en branle alors que les réformes souhaitées par l’opposition pour un véritable état de droit sont renvoyées aux calendes grecques.
Arrivé au pouvoir suite à la mort de son père, le général Eyadema, par les armes et dans le sang, Faure Gnassingbé a déjà effectué deux à la tête du pays. Il est probablement candidat à la présidentielle  de 2015.

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