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Réformes constitutionnelles : L’opposition piégée

Un tiens vaut mieux que deux que tu l’auras, c’est à cet aphorisme simple que le Gouvernement fait un test d’intelligence à l’opposition avec le nouveau projet de révision constitutionnel soumis à l’Assemblée nationale. Le nouveau projet n’est en fait qu’un habillage ripoliné de l’actuelle constitution, exception faite de l’article 59 sur le mandat présidentiel. Voici  donc la nouveauté, le fameux article 59 :

Article 59 nouveau: Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et secret pour un mandat de cinq (05) ans renouvelable une seule fois.

En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux (02) mandats.

Le Président de la République reste en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de son successeur élu.

Le président de la République sera donc élu pour un mandat renouvelable une fois. Dans l’actuelle constitution, il peut renouveler le mandat ad vitam aeternam. S’il n’est pas précisé dans le projet, il est clair que la loi ne sera pas rétro active. Par conséquent, Faure Gnassingbé sera candidat pour la présidentielle 2015 et qu’il pourra exercer le pouvoir pendant encore deux mandats, s’il le souhaite.

Faure

L’opposition, en tout cas sa composante Collectif Sauvons le Togo (CST), souhaitait une loi rétroactive, et un retour à la Loi fondamentale de 1992.  Le régime aura au moins fait une concession.

De loin, l’opposition aura au moins un acquis : la limitation du mandat présidentiel. C’est effectivement l’une des propositions du CST et de la Coalition Arc-en-ciel. Reste à savoir si l’opposition acceptera de voter un tel texte.

 Le Président d’honneur du Comité d’action pour le renouveau (CAR), Me Yawovi Agboyibo,  conducteur  des discussions de l’Accord politique global (APG), le dit sans ambages : à défaut « d’enterrer » les recommandations de l’APG, » le gouvernement a décidé d’en faire le deuil mais la façon de procéder est surprenante ».  Et le Bélier de la tribu des Madji, qui a vu bien d’autres de simulacres dans l’histoire du processus démocratique d’ajouter :

Elle [la façon de procéder du gouvernement] sera tragique si le projet de révision constitutionnelle vient à être adopté avec la complaisance de l’opposition.

 La réforme soumise par le Gouvernement ne touche pas le cadre électoral, c’est-à-dire, les institutions et les structures qui interviennent dans le sérieux des élections.  Le texte ne porte ni sur la modification de la composition de Commission électorale nationale indépendante et de la Cour constitutionnelle, ni sur le mode de scrutin, ni les autres institutions intervenant dans le processus électoral.

Or l’esprit de l’APG est de déverrouiller le système mis en place par le régime RPT/UNIR et qui l’aide à conserver le pouvoir depuis l’entrée du pays dans le multipartisme.

En obligeant l’opposition à se prononcer sur le présent projet de loi, le régime le met donc face à un choix cornélien: soit elle valide le texte du Gouvernement ou la rejette. En cas de vote favorable, l’opposition a la limitation du mandat présidentiel qu’elle souhaite, ce qui suppose que dans le meilleur des cas, Faure Gnassingbé partira en 2025 ! Mais en cas de rejet, elle permet le statu quo, c’est à dire la Constitution actuelle avec un mandat présidentiel non limité. Faure Gnassingbé pourrait ainsi rester au pouvoir et égaler s’il le veut le record de longévité de son père.

Alors, mieux vaut opter pour quelque chose que l’on peut obtenir immédiatement plutôt que pour quelque chose de plus de valeur mais que l’on n’est pas sûr d’obtenir plus tard ?

C’est la mise en garde que dresse Me Yawovi Agboyibo, qui invite, sans le dire expressément, l’opposition à éviter cet écueil  en ne votant pas ce texte, qui tend plutôt à renforcer la mainmise du pouvoir sur les institutions.

L’enjeu est bien l’alternance démocratique et non le départ du président actuel, simple pion sur l’échiquier, et il serait temps que l’opposition arrête de se focaliser sur la personne de Faure Gnassingbé et de penser plutôt à s’attaquer au système RPT/UNIR, qui a mis toutes les institutions à sa botte. Tant qu’un projet ne visera pas à renforcer les institutions et à les rendre indépendantes du pouvoir RPT/UNIR, il vaut mieux qu’il recueille un vote défavorable de l’opposition.

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