Affaire d’atteinte à la sûreté de l’Etat : Le Trésor public vient de verser 532 millions CFA de dommages et intérêts aux victimes et à leurs avocats

Le contribuable togolais paye cher les fautes politiques et les lubies de Faure Gnassingbé. En voulant écarter son frère Kpatcha de la gestion du pouvoir, Faure Gnassingbé a mis à contribution l’argent public. Le Trésor public a versé ce matin 532 millions Cfa aux victimes et à leurs avocats de l’affaire d’atteinte à la sûreté de l’Etat, dite « affaire Kpatcha Gnassingbé ». Qui a dit que les enfants d’Eyadema sont des irresponsables et qu’il ne faut pas les laisser seuls diriger le pays ?

La nouvelle s’est répandue ce matin comme une traînée de poudre et suscite  la stupeur dans l’opinion. L’Etat du Togo vient de verser 532 millions CFA, au titre de dommages et intérêts, aux victimes de l’affaire de « tentative d’attentat contre la sûreté de l’Etat« , dans laquelle étaient impliqués les demi-frères de Faure Gnassingbé, Kpatcha et Essolizam, ainsi que plusieurs personnalités civiles et militaires. L’annonce a été faite ce matin  par les avocats des victimes,   Mes Djovi Gally et Zeus Ajavon.

Les inculpés s’étaient plaint d’aveux extorqués sous la torture, des exceptions non retenues par le juge Abalo Petchelebia, qui a tout de même demandé à l’Etat de diligenter une enquête sur ces exactions. Une enquête nationale dirigée par la Commission nationale  des droits de l’homme (CNDH), a révélé les cas de torture et les traitements inhumains et dégradants pratiqués sur les personnes mises en cause.

Suite à des plaintes des avocats, la Haute Cour de justice de la CEDEAO a condamné l’Etat du Togo à payer des dommages et intérêts  pour avoir violé les droits des victimes ainsi que les droits de la défense. Plus d’un demi-milliard CFA a été versé sur le compte CARPA des avocats.

Kpatcha Gnassingbe, ancien ministre de la défense, demi-frère du chef de l'Etat, condamné à 20 ans de prison pour atteinte à la sûreté de l'Etat
Kpatcha Gnassingbe, ancien ministre de la défense, demi-frère du chef de l’Etat, condamné à 20 ans de prison pour atteinte à la sûreté de l’Etat

La  chambre judiciaire de la Cour suprême du Togo avait condamné en 2011 les inculpés pour « tentative d’attentat contre la sûreté de l’Etat, groupement de malfaiteurs, violences volontaires avec usage d’arme à feu et complicité de violences volontaires et rébellion. » Plus d’une vingtaine de personnalités civiles et militaires ont été arrêtées dans le cadre de cette affaire dans la nuit de la pâque d’avril 2009.

Coûts de l’incurie de hauts-fonctionnaires et de juges corrompus

L’annonce de cette affaire  suscite l’indignation au sein de l’opinion. Elle intervient toute suite après le paiement par l’Etat togolais d’une autre condamnation de la Haute Cour de justice de la CEDEAO. L’Etat du Togo a été condamné à versé plus 240 millions CFA aux députés ANC exclus illégalement de l’Assemblée nationale. Une affaire politique abracadabrantesque mal menée par l’ex Président de l’Assemblée nationale, Abass Bonfoh, et validée par des tours de passe passe juridique par le Président de la Cour Constitutionnelle, Abdou Assouma et des juges aux ordres. L’Etat du Togo doit également verser plus de 8 millions CFA à l’homme d’affaires Bertin Agba, dans une autre affaire judiciaire où les verdicts des tribunaux aux ordres ont été retoqués par la Haute Cour de justice d’Abudja.

Cela fait au total près d’un milliard CFA de l’argent du contribuable jeté par la fenêtre à des victimes et à leurs avocats, à cause de l’incurie des politiciens et des juges corrompus. A cela s’ajoute une autre affaire dans laquelle les hauts-fonctionnaires du Togo ont fait preuve de leur incurie criarde. Dans le dossier qui opposait l’Etat du Togo au groupe Elyo, filiale du groupe GDF-SUEZ, suite à la rupture abusive de son contrat en 2006, l’Etat du Togo avait été condamné par le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI). L’Etat du Togo doit verser 100 millions d’euros de dommages et intérêts au groupe GDF-SUEZ.

En 2006, au moment de la constitution du gouvernement de Me Yawovi Agboyibo,  Léopold Gnininvi, alors Secrétaire général de la CDPA, disait que les enfants d’Eyadema sont des irresponsables et qu’il ne fallait pas les laisser seuls diriger le pays.

 

 

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A propos Komi Dovlovi 835 Articles
Journaliste chroniqueur, Komi Dovlovi collabore au journal Le Temps depuis sa création en 1999. Il s'occupe de politique et d'actualité africaine. Son travail est axé sur la recherche et l'analyse, en conjonction avec les grands  développements au Togo et sur le continent.

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